L’objet du règlement intérieur est de fixer les règles permettant à chaque locataire de bénéficier d’un environnement paisible des lieux, tant dans les parties privatives que dans les parties communes qui lui sont louées. Conformément aux conditions générales de location, le locataire s’engage à respecter les dispositions qui suivent et à les faire respecter par les personnes vivant dans son logement. Chaque locataire est personnellement responsable de ses agissements et de ceux des personnes vivant dans son logement. Il devra répondre de toutes réclamations faites par les autres locataires, notamment pour les bruits causé par lui, tout autre occupant de son logement ou par des appareils lui appartenant. Le locataire est informé que le non respect des dispositions du règlement intérieur engage sa responsabilité et peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de location.
ARTICLE 1 : LE RESPECT DU VOISINAGE
Les locataires doivent s’abstenir, ainsi que leurs enfants et leurs invités, de tout agissement pouvant nuire à la tranquillité des voisins. Ils doivent amortir le bruit de leurs allées et venues dans l’appartement, régler le volume sonore de leurs appareils de radio ou de télévision de telle sorte que les bruits ne dépassent pas les limites de leur appartement et notamment entre 22 heures et 7 heures du matin. Ils doivent éviter les bruits, chants et usage d’instruments divers troublant la quiétude de l’immeuble. Les locataires doivent intervenir auprès des enfants pour interdire les jeux dans les escaliers, ascenseurs, halls d’entrés ou circulations, ainsi que les jeux dangereux susceptibles d’être à l’origine d’accidents ou de dégradations, pour respecter la propreté de la résidence, ses installations et ses espaces extérieurs.
L’étendage du linge, de vêtements ou d’objets quelconques est interdit aux fenêtres. Il est toléré sur les balcons et loggias, sur des étendoirs qui ne devront pas dépasser la hauteur des garde-corps.
Il est également interdit de disposer à l’intérieur des balcons et appuis de fenêtres, des bacs ou pots de fleurs sans que toutes mesures aient été prises et les appartements inférieurs protégés des arrosages, mais cela reste formellement interdit à l’extérieur du balcon ou fenêtre.
Aucun grillage de protection ou store ne peut être posé aux fenêtres, balcons et loggias sans autorisation expresse du Foyer Dijonnais. Les terrasses ne doivent pas être encombrées. Aucune construction même provisoire et en matériaux légers, ne pourra y être édifiée ; aucune modification ne pourra être apportée aux clôtures sans autorisation expresse du Foyer Dijonnais.
Aucune installation de poste téléphonique ou de télévision avec antenne extérieure ou parabole ne peut être posée sans l’autorisation du Foyer Dijonnais. Lorsqu’une antenne collective existe, il y a obligation de s’y raccorder.
Sont également interdits : le collage d’affiches, les inscriptions, les graffitis, la pose d’enseignes sur les murs des immeubles et sur les clôtures, le jet d’objets par les fenêtres.
Les poubelles, containers doivent être utilisés correctement. Les poubelles ne doivent pas, même à titre temporaire être déposées dans les couloirs et escaliers. Tout dépôt d’ordures ménagères ou d’objets encombrants en dehors des endroits prévus sont interdits. Le tri sélectif doit être respecté.
Les caves, celliers, garages, greniers et boîtes aux lettres sont sous la responsabilité des locataires. Aucun aménagement ou installation ne peut y être fait. Ils doivent être tenus en bon état de propreté et tenus fermés. Les dépôts de chiffons, papiers ou autres matières susceptibles de favoriser la propagation d’ incendie y sont interdits.
Dans les immeubles dotés d’ascenseurs, le locataire doit strictement se conformer aux consignes affichées dans les cabines. Sont notamment interdits :
L’usage de l’ascenseur comme WC ou équipement de jeu.
L’usage de l’ascenseur pour des enfants de moins de 12 ans non accompagnés.
Le transport dans la cabine de meubles ou objets encombrants y compris bicyclettes et cyclomoteurs.
L’accès à la machinerie ou la manœuvre de toutes commandes autres que celles réservées aux usagers.
ARTICLE 2 : LA DETENTION D’ANIMAUX
La présence de chiens, chats ou autres animaux n’est tolérée dans les appartements qu’aux conditions suivantes :
Elle ne doit entraîner aucune atteinte à la sécurité, ni à la salubrité, ni aux lois sur la protection des animaux.
La divagation de ces animaux est interdite, le port d’un collier avec plaque, l’assurance et la vaccination sont obligatoires.
Le comportement de ces animaux, ne doit en aucune façon troubler la tranquillité, ni le repos des habitants de l’immeuble.
Les frais de remise en état des parties souillées ou dégradées seront à la charge du propriétaire de l’animal.
Respecter l’avenant au contrat interdisant la détention de chiens dangereux et d’animaux exotiques.
Ne pas pratiquer l’élevage d’animaux domestiques tels que les poules, lapins, pigeons.....
ARTICLE 3 : LE RESPECT DE LA SECURITE
Le locataire n’utilisera pas d’appareils dangereux.
Il ne détiendra pas de produits explosifs ou inflammables autres que ceux d’un usage domestique courant autorisés par les règlements de sécurité. Il ne stockera pas de bouteilles de gaz butane ou propane.
L’utilisation de ces combustibles est en effet soumise à une réglementation très stricte. Vérifiez régulièrement vos tuyaux d’alimentation en particulier les dates de péremption :
Il n’utilisera pas d’appareils à fuel, ni de poêles à pétrole. L’utilisation de barbecue est interdite dans les appartements y compris sur les balcons.
Les escaliers, ascenseurs, paliers, dégagements et en général tous les passages permettant l’évacuation de l’immeuble doivent être libres de tout dépôt (bicyclettes, voitures d’enfants, objets divers....).
Les dispositifs d’alarme ou de lutte contre l’incendie doivent être rigoureusement respectés par les locataires. Toute dégradation apparente doit être immédiatement signalée à votre responsable de secteur.
ARTICLE 4 : LE RESPECT DES ESPACES VERTS ET AIRES DE JEUX
Les espaces d’agrément doivent être respectés. Ils doivent être conservés dans un parfait état d’hygiène. Les animaux ne doivent pas pénétrer dans les aires de jeux conçues à l’usage des enfants. Lorsqu’il existe une restriction en âge pour l’usage de certains jeux, les enfants doivent être accompagnés et surveillés.
Les pelouses, jardins et terrains de jeux sont placés sous la surveillance des locataires qui en jouissent et contribuent financièrement à leur entretien. La circulation des cycles et véhicules est interdite sur les pelouses.
Il est également défendu de cueillir des fleurs ou d’arracher des branches aux arbres et arbustes, de détériorer les bancs et jeux, de jeter sur les pelouses et massifs des papiers ou autres détritus, non plus que sur les voies de circulation automobile et piétonnière.
Pour les logements individuels, le jardin sera maintenu en parfait état de culture, arbustes et les haies taillés, les pelouses tondues, les clôtures en bon état. Aucune construction, même provisoire, ne pourra y être édifiée ; aucune modification ne pourra être apportée aux clôtures sans l’autorisation expresse du Foyer Dijonnais. Seul le mobilier de jardin est autorisé.
ARTICLE 5 : LE RESPECT DES PARTIES COMMUNES
Tout dépôt est interdit dans les gaines techniques d’eau, de gaz, d’électricité et de télévision.
L’accès aux locaux de service, aux toitures et terrasses des immeubles est interdit.
L’entretien des paliers et escaliers est assuré à tour de rôle par les locataires, sauf dans les immeubles qui bénéficient d’un contrat de nettoyage.
Les parties communes, escaliers, paliers, couloirs, caves et garages communs doivent être maintenus par tous en parfait état de propreté. Il faut veiller à ce que les animaux ne fassent pas leurs besoins dans les espaces verts. Il est interdit de les utiliser comme atelier de mécanique.
Le Foyer Dijonnais se réserve le droit de faire enlever aux frais des intéressés les vieux meubles, épaves de cycles ou de voitures d’enfants, détritus et immondices encombrant ou salissant de façon anormale les parties communes.
La boîte aux lettres doit être gardée en bon état, elles est sous la responsabilité du locataire ainsi que les compteurs d’eau, d’électricité et de gaz.
ARTICLE 6 : LE RESPECT DES VOIES DE CIRCULATION ET DES PARKINGS
Les voies de circulation et les aires de stationnement sont soumises aux règles du code de la route.
Le stationnement n’est permis que sur les emplacements autorisés. Il est interdit sur les voies d’accès aux véhicules de secours et garages.
Le stationnement des poids lourds et autocars sur les parkings n’est pas autorisé. Celui des caravanes est toléré lors des périodes de vacances dans un temps limité.
Le stationnement des véhicules doit s’effectuer uniquement aux emplacements prévus. Les places réservées aux handicapés doivent être respectées.
Les indications routières spécifiées à l’entrée de la cité doivent être respectées.
Les véhicules en stationnement gênant ou les véhicules ventouses sont formellement interdits. Leur enlèvement après mise en demeure du Foyer Dijonnais sera à la charge du propriétaire du véhicule.
Il est interdit d’utiliser les parkings des immeubles du Foyer Dijonnais pour faire de la mécanique.
ARTICLE 7 : L’UTILISATION DES RESEAUX D’EVACUATION
Jusqu’à la canalisation commune, tout dégorgement des canalisations desservant les lieux loués reste à la charge du locataire.
Dans les cuvettes de WC, l’usage du papier hygiénique est seul autorisé. Le traitement des eaux de vannes de logement s’effectue par l’intermédiaire d’une fosse septique et de plateaux absorbants, ou par le tout-à-l’égout. Afin de ne pas détériorer les réseaux, ne doivent pas être évacués par les appareils sanitaires ou dans les égouts : tous les acides, la soude caustique et ses dérivés ; les produits inflammables et détonants (essence, benzine, éther, pétrole.....), tous les produits détachants ou décapants, les huiles de cuisine (en particulier la végétaline) ou de voiture, les déchets solides de cuisine, les flacons, tubes, accessoires et sacs en plastique, bouchons métalliques, capsules, chiffons et autres objets susceptibles d’entraver le bon fonctionnement de l’installation.
Les règlements sanitaires et de police interdisent formellement l’évacuation dans les installations de traitement et dans les égouts de tous produits inflammables et détonants, cette pratique pouvant provoquer des pollutions et accidents graves.
Dans les logements individuels, la mousse et autres végétaux doivent être ôtés des auvents et loggias.
Dans les logements individuels, les chêneaux, gouttières et descentes d’eaux pluviales doivent être dégorgés.
